Entre l’exploitation illégale des minerais et une lueur d’espoir d’exportation légale des pierres précieuses burundaises, le ministre des ressources minières durcit le ton. Alors que s’annonce la suspension de toutes les sociétés extractrices des mines au Burundi, la mesure suscite plusieurs interrogations.
Préoccupé par l’exploitation illégale des mines au Burundi, le ministre des ressources minières, énergétiques, du commerce, de l’industrie et du tourisme met un terme au désordre dans le secteur minier. « Toutes les sociétés exploitant des mines sont suspendues excepté la SOTREVO ET SONALEK », indique Dr Hassan Kibeya, ministre ayant les mines et carrières dans ses attributions, vendredi le 31 Août 2025 dans une conférence de presse accordé aux médias au siège du ministère à Bujumbura. La mesure tombe juste après l’expiration de la grâce de 90 jours à toutes les sociétés opérant dans le secteur des mines pour se conformer à l’actuel code minier.
Dans un communiqué lu devant les caméras, le Ministre des mines et carrières Dr Hassan Kibeya avertit tous les opérateurs dans le secteur des mines. Selon lui, « Toutes les substances minérales ou fossiles soumises au régime égal des mines et carrières constituent la propriété exclusive de l’État et cette propriété relève de la souveraineté permanente de l’État sur ses ressources naturelle ».
Dans un contexte où l’État cherche à tout prix maximiser les revenus du secteur minier pour booster l’économie du pays et que plusieurs opérateurs miniers défient la législation en vigueur dans le secteur des mines, « Le Ministère des ressources minières, énergétiques, de l’industrie, du commerce et du tourisme informe tous les opérateurs dans le secteur minier et comme tous les burundais en général , la prévision des dispositions relatives à la délivrance du permis d’exploitation, des droits et des obligations pour la bonne gestion du secteur minier ainsi que des sanctions pour les infractions pour les dispositions du code minier.
Alors que certains opérateurs miniers prétendent s’approprier des propriétés contenant des mines en leur sein et cherchent à exploiter des mines et carrières à leur propre compte, le ministre met tout au clair. « L’État seul peut exploiter directement et pour son propre compte ou soit par l’intermédiaire des sociétés ou des personnes morales nationales ou étrangères agissant seules ou en associations avec les Tiers pour toutes les activités minières».
Pour toutes les activités d’exploitation des substances minérales, ajoute le ministre, une part X de la production revient à l’État suivant le principe gagnant-gagnant et elle est déterminée par voie règlementaire.
L’exploitation industrielle de grandes et de petites mines ne se fait pas du coq à l’âne. Selon le ministre ayant les ressources minières et énergétiques dans ses attributions, la demande du permis d’exploitation de grandes et de petites mines est adressée aux ministres ayant les carrières et les mines dans ses attributions cependant, la Convention minières approuvées est délivrée par décret présidentiel.
Dans ce contexte, La convention minière approuvée par décret contient des dispositions relatives entre autre à la participation de l’État ou capital social de la société d’exploitation minière à hauteur d’au moins 16%augmenté de 5% à chaque renouvèlement aussi du partage de la production minière à hauteur 16%augmenté de 5% à chaque renouvèlement entre l’État et chaque société d’exploitation
Pour ce qui est des exploitations artisanales et semi-mécanisée, le permis d’exploitation minière artisanale est délivré par le ministre ayant les mines et carrières dans ses attributions. Le permis d’exploitation minière artisanale ou semi-mécanisée ne confère au titulaire aucun droit de propriété sur le périmètre pour lequel, il est accordé. A l’expiration d’un permis d’exploitation minière artisanale ou semi mécanisé quel qu’en soit la cause, le périmètre pour lequel il a été octroyé se retrouve libéré de tout droit et de toutes obligations en résultat à compter le lendemain de la date d’expiration
Les infractions liées aux activités d’exploitation minières
La déclaration du ministre précise des infractions principalement liées à l’exploitation des mines et carrières:
- Cacher sciemment les nouvelles découvertes des substances minérales dans l’intérêt économique dans u périmètre de recherche ou d’exploitation minière ou minimiser la teneur réelle de la production minière.
- Se livrer à des activités de fouilles ou de sondages et de prospection des minerais sans autorisation ou permis valide
- Se livrer à des activités de recherche ou d’exploitation industrielle des minerais sans autorisation ou permis valide
- Se livrer à des activités d’exploitation des carrières industrielles et des minerais sans autorisation valide
- Se livrer à des activités d’exploitation mécanisée des carrières sans permis valide
- Se livrer à des activités d’exploitation artisanale des carrières sans permis valide
- Se livrer à des activités d’exploitation des minerais semi- mécanisé sans autorisation ni permis valide
- S’approvisionner en produits de carrières sur des sites illégaux et transporter sans autorisation
- Falsifier ou modifier des documents octroyant l’autorisation de prospection, un permis de recherche ou d’autorisation d’exploitation artisanale, semi-mécanisé ou industrielle
- Produire ou faire usage de faux de documents à fin d’en bénéficier afin d’en bénéficier d’un droit minier.
- Fournir sciemment des renseignements inexacts en vue d’obtenir un droit minier prévu par le code minier
- Falsifier les registres d’extraction minière, de ventes ou d’expédition en la matière par rapport à l’exploitation artisanale ou semi-mécanisée
- Détruire, déclasser ou modifier de façon illicite des signaux et points de repères des bornes de délimitations d’un périmètre minier en matière d’exploitation artisanale ou semi-mécanisé.
- Falsifier ou modifier des motions sur les documents octroyant une autorisation de prospection, un permis de recherche ou d’exploitation artisanale, mécanisée et industrielle des carrières
- Produire ou faire usage de faux des documents à fin d’en bénéficier d’un droit d’exploitation des carrières
- Fournir sciemment des renseignements inexacts en vue d’obtenir un droit de carrière privé par le code minier
Les avertissements tombent quelque jour après le lancement officiel de la vente des minerais en chine où le chef d’Etat a publiquement annoncé la vente du premier lot de minerais du Burundi. Le Burundi a exporté dix gros conteneurs comprenant six conteneurs de 156 tonnes d’améthyste et quatre conteneurs de 104 tonnes de quartz vert.
Il convient de souligner que second lot des minerais le Coltan, wolframite et de cassitérite d’une quantité de 175 tonnes sont partis le 27 octobre 2025.
Certains analystes parlent d’une innovation alors que plusieurs tonnes partaient au nom du Burundi sur les grands marchés internationaux tandis que les revenus issus de ces minerais étaient volatilisés.
Juldas Nduwayezu